Les nouvelles conditions d'obtention du prêt à taux Zéro de 2024

Pour cette nouvelle année 2024, l'État à décidé d’assouplir les conditions d’accès au PTZ et d’augmenter les barèmes de revenus existant afin d’en faire bénéficier, selon le gouvernement, à 6 millions de foyers supplémentaires. Cette réforme du PTZ entrera en vigueur au mois d''avril.

Une bonne nouvelle dans cette période où les hausses de taux sont d’actualité et l'accès à la propriété difficile.

Créé en 1995, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes pour financer l’achat de leur résidence principale. Il s'agit d'un prêt sans taux d'intérêt, ce qui signifie que les emprunteurs ne paient pas d'intérêts sur le montant emprunté. 

Les caractéristiques du PTZ peuvent varier en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier, du nombre de personnes composant le foyer et des revenus du ménage. En général, le PTZ est remboursable sur une durée de 20 à 25 ans, avec une période de remboursement différé, pendant laquelle l'emprunteur ne paie que l'assurance du prêt.

En savoir plus : Les modalités du Prêt à Taux Zéro

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La réforme à pour but de modifier certains critères comme : les zones géographique, les barèmes de revenu, les taux... Nous avons listé les principaux changements attendus :

• Prolongement du PTZ jusqu'en 2027
• Éligibilité sur les logements neuf en zone tendue (zone A et B) et sur les acquisitions de logements anciens avec travaux en zone détendue (zone C). 209 communes seront considérées en zone tendue..
• Augmentation des plafonds de revenu afin de rendre les prêts plus accessibles de 7% à 30%.
• Augmentation de 50%, au lieu de 40% actuellement, de la quotité des projets, ce qui représente une enveloppe supplémentaire de 10 000€ au projet.
• Hausse de 20% au lieu des 10% actuellement sur l'aide de l'État pour les locataires de logements sociaux désirant acquérir leur habitation (« PTZ vente HLM »).
• Ajout d'une nouvelle tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros annuellement) pour les emprunteurs qui ne sont pas à l'heure actuelle admissibles au PTZ avec une quotité d'opération de 20%, ce qui équivaut à peu près à 5 000 euros.

L'objectif de la récente réforme est de règler divers problèmes que présente le PTZ dans sa configuration actuelle. Le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, alors que les revenus des français ont augmenté.

Beaucoup de ces PTZ contribuent à l’artificialisation des sols mais plus d’un tiers de ceux-ci aboutissent à construire une maison individuelle en zone détendue.

Pour bon nombre d'investisseurs, l’actuel PTZ n’est pas suffisamment avantageux, effectivement la nouvelle aide augmentera à 50% au lieu des 40% en 2023, environ 20 millions de français seraient éligibles selon l’état.

Les fonds prêtés par l'État sans intérêt varient donc de 5 000 à 40 000 euros pour un premier achat d’un bien immobilier, permettant de baisser les taux d’intérêt sur les prêts contractés et gagner quelques précieux points et réaliser des économies.

Au delà de toutes les conditions énoncées ci-dessus, vous pouvez dès à présent contacter nos courtiers en crédit immobilier. Ils vos aideront à concrétiser votre achat immobilier et à savoir à combien votre prêt à taux zéro pourrait s’élever avec cette nouvelle réforme.