Entrée en vigueur du PTZ 2024 depuis début avril

lundi 15 avril 2024
En application de la loi de finances pour 2024, et comme annoncé par le Gouvernement, le dispositif du PTZ évolue et devrait profiter à 6 millions de foyers supplémentaires.
Prêt taux zéro réforme 2024

La réforme du PTZ 2024

Comme annoncé en octobre 2023, le prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé jusqu’en 2027. Les critères d’éligibilité ont été élargis et les conditions d’accès assouplies. Le dispositif, ayant pour but d’aider les primo-accédant à acheter leur résidence principale, voit pour la première fois depuis 2016, son barème des revenus réévalué.


Recentrage de la zone géographique, aide de l’État pour les locataires de logement social, ajout d’une quatrième tranche de revenus … tous les éléments de la réforme sont expliqués sur le site du Ministère de l’économie, qui rappelle son objectif : élargir le dispositif à davantage de foyers français.

Taux de l'usure

Pour rappel, quelles sont les conditions au prêt à taux zéro en 2024 ?

  • Être primo-accédant, c’est-à-dire, ne pas être déjà propriétaire de sa résidence principale.
  • Acheter sa résidence principale. Pour qu’un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez y habiter au moins 8 mois par an.
  • Acheter un logement neuf ou un logement ancien dans des zones spécifiques
  • Respecter les plafonds de revenus. Le revenu de référence sera votre revenu fiscal (RFR).
  • Respecter le prix plafond de l'opération immobilière, cela veut dire que le coût de l’achat à financer ne doit pas dépasser un certain montant. Ce montant est déterminé et fonction du nombre d’occupants et de la situation géographique du logement.
  • Respecter les seuils de revenus. Cette quotité a été augmentée de 50% (contre 40% auparavant).

Seuils de revenu pour être éligible au PTZ

Tranche Quotité Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 50% ≤ 25 000 € ≤ 21 500 € ≤ 18 000 € ≤ 15 000 €
2 40% ≤ 31 000 € ≤ 26 000 € ≤ 22 000 € ≤ 19 500 €
3 40% ≤ 37 000 € ≤ 30 000 € ≤ 27 000 € ≤ 24 000 €
4 20% ≤ 49 000 € ≤ 34 500 € ≤ 31 500 € ≤ 28 500 €

 

Plafond des opérations immobilières

Quel est le montant financer par le PTZ pour votre projet immobilier ?

Tranche Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 225 000 € 202 500 € 165 000 € 150 000 €
3 270 000 € 243 000 € 198 000 € 180 000 €
4 315 000 € 283 500 € 231 000 € 210 000 €
5 et plus 360 000 € 324 000 € 264 000 € 240 000 €

Comme l’indique le tableau, le montant pris en charge par le PTZ peut désormais aller de 20% à 50% du projet immobilier. Ce sont les critères sur la situation géographique du logement, son ancienneté et même sa performance énergétique (DPE) qui détermineront la quotité du projet pour les emprunteurs.

Tout savoir sur le PTZ 2024

Bercy met à disposition des particuliers, une note informative pour tout savoir sur le PTZ et ses conditions d’attribution.

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