Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : modalités

Destiné à donner un coup de pouce à l’achat d’une première résidence principale, le PTZ a connu de nombreuses modifications depuis sa création en 1996. Ce dispositif a en effet été créé pour accompagner une certaine typologie de foyer dans l’accession à la propriété, et s’adapte au fur et à mesure que les conditions sociales évoluent. 

Le principe de base du Prêt à Taux Zéro reste toutefois le même : il s’agit d’un prêt sans intérêt, garanti par l’Etat, qui s’ajoute à un prêt immobilier traditionnel. 

Les logements éligibles au PTZ

L'achat d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

L'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux

Les acquisitions éligibles sont : 

• l'achat ou la construction d'un logement neuf ; 
• l'achat d'un logement ancien avec travaux lourds de remise à neuf ; 
• l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; 
• l'achat d'un logement ancien en zones B2 et C, suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total (soit 1/3 du prix du logement avant travaux) et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle à 331 kWh/m²
• l'achat d'un logement neuf ou ancien par son locataire-accédant en PSLA ; le logement ancien doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant
• le rachat d'un logement HLM par son locataire si celui-ci y vit depuis au moins 2 ans

Le financement du logement ou des travaux

Le PTZ peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Ne pas excéder un certain niveau de revenu

Le prêt à taux zéro est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu. Dès le 1er janvier 2022, les revenus retenus pour vérifier le plafond de ressources seront sur les 12 derniers mois.

Les modalités d'éligibilité du prêt à taux zéro dépendent également des zones géographiques :

• zone A, A bis et B1: PTZ dans le neuf
• zone B2 et C : PTZ dans l'ancien avec travaux ; PTZ dans le neuf
• tout le territoire pour la location-accession

Quelles sont les conditions relatives au montant et à la durée du prêt ?

Un montant plafonné et limité en fonction de plusieurs critères

• Le montant du prêt à taux zéro est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personnes dans le ménage.
• Le montant du PTZ est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.
• Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.

Plafond de l'opération retenue pour fixer le montant du PTZ

Un remboursement et une durée de prêt établi selon le revenu, la zone et le nombre de personnes dans le ménage

Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). Le délai du prêt peut donc s’étendre de 20 à 25 ans. 

La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est établi en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. 

Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Le zonage du territoire français utilisé pour le PTZ

Zone A Bis : Paris et 1ère couronne

Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

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