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Assurance prêt immobilier : la garantie invalidité permanente partielle (IPP)

contrat IPP
lundi 29 juin 2020
Garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente totale (IPT), incapacité permanente partielle (IPP), incapacité temporaire totale (ITT)... Le choix de contracter certaines garanties en plus d’un contrat d’assurance classique est vaste. Selon votre profil, choisir la garantie IPP peut être une option intéressante.

Lorsque l’on contracte un prêt immobilier, on souscrit également à une assurance emprunteur, afin que le crédit puisse être remboursé malgré les imprévus et aléas de la vie. Cette assurance couvre notamment le décès mais peut également couvrir les risques d’invalidité et d’incapacité permanente ou partielle. Découvrons ensemble en quoi ces garanties sont importantes.

Que couvre la garantie Invalidité Permanente Partielle ? (IPP)

Une invalidité permanente partielle est reconnue comme telle si, du fait d’un accident ou d’une maladie et après la convalescence (appelée période de consolidation), vous vous retrouvez partiellement inapte pour :

  • L’exercice de toute activité pouvant procurer gains et profits
  • L’exercice de l’activité que vous exerciez le jour du sinistre

La garantie invalidité permanente partielle (ou IPP) permet d’assurer la prise en charge du prêt lorsque l’emprunteur a un taux d’invalidité estimé entre 33% et 66%. L’invalidité est considérée comme totale (IPT) à partir de 66%. C’est le contrat d’assurance qui mentionne le barème médical permettant de déterminer ce taux d’invalidité. 

Pourquoi choisir la garantie IPP ?

Choisir cette garantie dans votre contrat permettra à l'assurance de prendre en charge une partie du remboursement des mensualités de votre prêt immobilier en cas d’invalidité aboutissant à une perte de travail. La perte de vos revenus peut en effet impacter durablement vos capacités de remboursement. Se prémunir de cette éventualité en cas d’invalidité peut être un choix judicieux. 

La prise en charge de l’assurance si l’IPP est avérée sera faite en fonction de la quotité assurée. La couverture de cette assurance dépend également selon si le crédit immobilier est contracté par un seul ou deux emprunteurs.

Un emprunteur seul est intégralement couvert, tandis que les co-emprunteurs sont couverts séparément. Pour ce cas de figure, il convient de répartir la couverture sur les deux emprunteurs : généralement cette répartition est calculée en fonction des revenus des emprunteurs et leur part de remboursement dans le prêt.

signature pret

Comment êtes-vous pris en charge en cas d’IPP

Le mode d’indemnisation peut être forfaitaire ou indemnitaire :

  • Forfaitaire : l’assurance prend en charge les mensualités du prêt
  • Indemnitaire : l’assurance ne couvre que la perte de revenus consécutive à la perte d’emploi par exemple

La prise en charge par l’assurance en cas d’IPP dépend également de certains délais. A la souscription de votre prêt immobilier débute ce qu’on appelle un délai de carence pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert par l’assurance en cas de sinistre. Ce délai peut être d’un mois ou plus selon les contrats. 

Il existe également un délai de franchise. Ce délai correspond à la période entre le sinistre et sa prise en charge par l’assurance. En cas de sinistre, vous êtes effectivement couvert par l’assurance mais celle-ci commencera le remboursement des mensualités après un délai de 90 voire 180 jours

Lors de la survenue du sinistre, vous devez prévenir l’assurance dans les délais prévus par votre contrat. Vous devrez fournir les justificatifs demandés par l’assureur afin de bénéficier de la prise en charge du remboursement. 

Les exclusions de la garantie IPP 

Selon les circonstances dans lesquelles l’invalidité est survenue, il est possible que la garantie IPP ne la couvre pas. Ces conditions varient selon la compagnie d’assurance, mais certaines reviennent régulièrement :

  • Une incapacité résultant d’une tentative de suicide
  • Une invalidité causée par une pathologie non mentionnée dans le questionnaire médical
  • Une invalidité causée par un record ou une tentative de record
  • Une invalidité faisant suite à une guerre

Certains métiers à risques se voient également refuser une garantie IPP par leur assureur comme les pompiers ou les militaires. Certaines activités sportives ne sont aussi pas couvertes comme les sports extrêmes, le parachutisme, la plongée sous-marine, etc.

Quelle quotité d’assurance de prêt garantir ?

Selon les quotités choisies, les prises en charges des remboursements sont différentes :

  • Si vous assurez les deux emprunteurs à 50% chacun et que l’un des deux décède, l’assurance ne prendra en charge que 50% des remboursements du prêt. Le co-emprunteur survivant devra rembourser les 50% restants. 
  • Si vous assurez les deux emprunteurs à 100% chacun, le remboursement se fera à hauteur de 100% 

Selon la nature de votre projet (résidence principale, investissement locatif, etc…) et de votre profil, les quotités seront différentes. Il est généralement conseillé qu’un emprunteur qui gagne plus que l’autre ait une quotité plus importante.

Vous avez des questions et souhaitez en savoir plus sur l’assurance emprunteur et la garantie IPP ? Contactez-nous !

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