Assurer un prêt immobilier : Tout savoir sur l’assurance emprunteur
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
Assurer un prêt immobilier permet de se couvrir en cas de difficultés.
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, une assurance emprunteur vous est alors proposée. Elle prend en charge le paiement de tout ou une partie des échéances de remboursement du crédit restant dû, lorsque vous traversez certains événements : un décès, la perte totale ou irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur ?
Protection financière en cas d’invalidité ou de décès
La garantie décès protège la famille de l’emprunteur s’il venait à décéder et le capital restant dû serait pris en charge par l’assurance. Quant à la garantie invalidité ou incapacité de travail, elle est présente lorsque vous devenez inapte pour votre profession, temporairement ou de façon permanente. Selon le contrat souscrit, votre assureur peut s’acquitter en partie ou totalement des mensualités de votre emprunt.
Obligation légale ou exigence des prêteurs
D’un point de vue légal, l’assurance emprunteur est non obligatoire. En effet, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose sa souscription pour contracter un crédit immobilier. Néanmoins, l’assurance prêt immobilier est exigée par les établissements prêteurs. Ils estiment que cette assurance est indispensable pour l’acceptation de votre crédit.
Couverture des risques pour l’emprunteur et la banque
Pour l’emprunteur, l’assurance crédit immobilier couvre les risques majeurs (décès, invalidité et perte d’emploi).
Pour la banque, l’assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas d’événements imprévus affectant la capacité de l’emprunteur à rembourser.
Existe-t-il différents types d’assurance emprunteur ?
Assurance groupe proposée par la banque
Lors de la signature de l’offre de prêt immobilier, l’assurance groupe est proposée par votre banque. C’est un contrat d’assurance collective négocié par l’établissement prêteur auprès d’un assureur. L’assurance groupe présente l’avantage de répartir les risques pour l’ensemble des emprunteurs, peu importe leur profil.
Assurance individuelle
Vous pouvez opter pour la délégation d’assurance et ainsi souscrire auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Dans la plupart du temps, les emprunteurs optent pour une assurance individuelle pour bénéficier de tarifs individualisés et moins élevés. Le montant de votre contrat d’assurance varie en fonction de plusieurs critères comme votre âge, votre état de santé, votre profession et vos activités. L’assurance individuelle se montre moins coûteuse que l’assurance groupe, en fonction de votre profil. Un courtier en prêt immobilier peut vous aider dans vos recherches et obtenir les meilleurs tarifs.
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur dispose de garanties essentielles, mais également de garanties optionnelles. Les assurés ont donc la possibilité d’étendre leurs couvertures pour une meilleure protection :
- DC : Décès
- IPP : Invalidité permanente partielle
- IP PRO : Invalidité professionnelle
- IPT : Invalidité permanente et totale
- ITT : Incapacité temporaire de travail
- PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie.
Quelles sont les conditions de souscription et de résiliation ?
Questionnaire de santé et examens médicaux
Le questionnaire médical permet à l’assureur de connaître votre état de santé afin de déterminer le risque à couvrir, le niveau des garanties et le tarif.
Les examens médicaux vous sont demandés lorsque l’assurance estime que votre état de santé est à risque. Bien évidemment, les informations transmises dans ces documents médicaux restent protégées par le secret médical.
Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire médicale n’est plus obligatoire dans les cas suivants :
- si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 euros
- et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.
Cette évolution élargit les possibilités d’emprunt pour les emprunteurs considérés à risque pour raisons de santé. Ils peuvent faire une demande de crédit sans avoir à supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties.
Possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt
Depuis le 1er septembre 2022 et l’apparition de la loi Lemoine le 28 février 2022, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent et sans attendre la fin de leur première année de contrat.
Changer d’assurance emprunteur vous permet d’obtenir une couverture mieux adaptée à votre profil, et faire des économies sur le coût total de votre crédit.
Le courtier crédit immobilier compare les offres disponibles et vous recommande celle qui correspond le mieux à vos attentes et à votre budget.
Loi Hamon et résiliation annuelle
La loi Hamon, entrée en vigueur en 2014, a apporté des changements importants pour les assurances emprunteur. Grâce à cette loi, et l’apparition de la loi Lemoine, la résiliation d’assurance de prêt est possible sans aucun justificatif. Pour éviter la suspension de votre couverture, vous devez présenter un nouveau contrat auprès de votre banque.
La résiliation de votre contrat s’effectue par :
- Lettre ou tout autre support durable.
- Déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur.
- Acte extrajudiciaire.
- Mode de communication à distance identique à celui proposé par l’assureur lors de la conclusion du contrat.
- Tout autre moyen prévu au contrat.
Depuis le 1er juin 2023, la résiliation en trois clics est possible pour tous les contrats conclus ou pouvant être conclus en ligne par les consommateurs.
La banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre à votre souhait de substitutions de contrat d’assurance emprunteur. Il est important de savoir qu’elle conserve la faculté de s’y opposer. Ce refus doit être communiqué et justifié par un motif légitime comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats.
Qu’en est-il des cas particuliers qui souhaitent assurer un prêt immobilier ?
Assurance emprunteur pour les seniors
D’après l’Insee, une augmentation de l’espérance de vie montre que les seniors vivent aujourd’hui plus longtemps (environ 85 ans pour les femmes, et 80 ans pour les hommes). Désormais, les banques acceptent plus facilement les emprunteurs proches de la retraite.
Il est donc possible de souscrire à une assurance emprunteur senior complète.
Cependant, certaines garanties ne sont plus accessibles passé les 60 ans comme la garantie invalidité permanente partielle (IPP), la garantie invalidité permanente totale (IPT) et la garantie incapacité temporaire de travail (ITT).
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) peut être souscrite jusqu’à 69 ans.
La garantie décès est accessible pour tous les seniors de 85 ans ou moins.
Assurance emprunteur pour les professions à risques
Lorsque vous exercez un métier à risque, le contrat d’assurance emprunteur standard est, dans la plupart du temps, insuffisant pour vous couvrir correctement.
Le métier à risque est défini par l’assureur. La liste des métiers dangereux peut être différente d’un assureur à l’autre. Cependant, vous retrouvez certains métiers dans ces listes tels que pompier, marin, couvreur, cascadeur, manutentionnaire ou convoyeur de fonds.
Pour ces personnes qui exercent l’un de ces métiers, le risque d’accident est évidemment plus important. L’assurance de prêt est alors établie en fonction du niveau de risque de votre métier puis vous propose un contrat spécifique et un tarif adapté à votre situation. Une négociation est toujours possible si après l’examen de votre dossier, l’assureur exclut un ou plusieurs risques.
Il est important de savoir que tout changement de situation (changement de métier par exemple) doit être déclaré à votre assureur pour ce type de contrat.
Assurance emprunteur pour les emprunts immobiliers à plusieurs
L’assurance de prêt offre aux co-emprunteurs la possibilité de ne pas devoir rembourser (ou uniquement une partie, en fonction de la quotité choisie) le prêt pour la personne qui traverse un événement difficile. À ce moment, l’assureur prend en charge une partie ou la totalité du remboursement du crédit immobilier.
En résumé, ce qu’il faut savoir pour assurer un prêt immobilier
Les établissements prêteurs exigent aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt pour contracter un crédit immobilier. Elle offre une protection financière en cas d’incapacité de remboursement suite à des imprévus tels que le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi. Depuis le 1er septembre 2022, le changement d’assurance emprunteur est possible à tout moment et sans attendre la fin de la première année de contrat.
Un courtier prêt immobilier évalue précisément vos besoins en matière de couverture en fonction de votre situation personnelle, professionnelle et financière. Il vous accompagne tout au long du processus de souscription jusqu’à la mise en place du contrat.
