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Pourquoi opter pour la délégation d’assurance ?

Délégation d'assurance
lundi 4 juin 2018
Pour obtenir un crédit immobilier, il vous faut souscrire à une assurance emprunteur rendue obligatoire non par la loi, mais par les banques pour se prémunir d'éventuels défauts de paiement. Celles-ci proposent d'ailleurs leurs propres assurances que vous êtes en droit de refuser au profit d'une autre chez la concurrence. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Mais pourquoi y avoir recours ?

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Dans le cadre d’un crédit immobilier, la délégation d’assurance désigne le fait de souscrire son assurance prêt auprès d’un autre organisme que l’organisme prêteur. Ce système de délégation a été introduit par la loi Lagarde au 1er septembre 2010.

En effet, auparavant, il était très difficile de faire appel à un autre organisme pour l’assurance de son crédit immobilier. Les banques imposaient aux emprunteurs de souscrire à leur assurance groupe, se donnant le droit de refuser un dossier si ce n’était pas le cas.

La délégation d’assurance offre donc aux consommateurs plus de souplesse dans le choix de leur assurance. L’emprunteur ne subit plus les taux d’assurance parfois exorbitants pratiqués par certaines banques et peut librement faire jouer la concurrence.

Afin de pouvoir effectuer une délégation d’assurance, vous devez choisir une assurance prêt présentant un niveau de garanties et des exigences similaires à celles proposées par la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut pas vous refuser la délégation sous peine de sanctions pénales et ne peut pas non plus refuser ou modifier l’offre de prêt émise.

Grâce à la loi Hamon et l’introduction de la résiliation annuelle, vous pouvez avoir recours à la délégation d’assurance :

  • au cours de la première année de la signature de votre crédit immobilier,
  • ou tous les ans à dates anniversaires de la signature avec un préavis de deux mois.

En quoi est-ce avantageux d’avoir recours à la délégation d’assurance ?

Le principal gagnant dans cette libéralisation de l’assurance prêt, c’est vous ! La fin du monopole des banques, dont l’assurance était le produit le plus margé, permet aux emprunteurs de reprendre le contrôle du choix de leur assurance prêt, et ce à moindre coût.

Choisir des garanties adaptées à sa situation

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques sont dit « de groupe », « mutualisés » ou encore « collectifs ». En pratique, cela signifie que la banque réalise une moyenne de la propension aux risques de l’ensemble de ces emprunteurs et fixe à partir de cela un contrat d’assurance standardisé, avec les mêmes tarifs et garanties pour chacun.

Si vous présentez une forte propension au risque (maladie, travail en hauteur, sport à risque, …) cela reste très avantageux pour vous. Dans le cas contraire, vous avez tout intérêt à avoir recours à une délégation d’assurance qui vous permettra de choisir les garanties dont vous avez réellement besoin.

Grâce à la libéralisation de l’assurance emprunteur, une multitude d’offres et d’options ont vu le jour vous permettant d’adapter votre assurance à votre situation : âge, sexe, état de santé, situation familiale, lieu de résidence, profession et activités extra-professionnelles, … En somme, un contrat 100% personnalisé pour une meilleure couverture !

Économisez sur vos mensualités et durée d’emprunt

Autre avantage de la délégation d’assurance : faire des économies. En effet, l’ouverture à la concurrence de l’assurance emprunteur a permis une diversification des offres proposées sur le marché entraînant une baisse importante des taux pratiqués pour attirer le consommateur.

Grâce à la délégation d’assurance pouvant être renouvelé tous les ans, vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de faire marcher la concurrence et obtenir des offres beaucoup plus avantageuses. À la clé, des économies allant jusqu’à 15 000€ vous permettant de réduire vos mensualités ou encore de diminuer la durée d’emprunt de votre crédit immobilier.

Bénéficiez de la réévaluation permanente de votre cotisation

Avec une assurance prêt personnalisée, la cotisation est réévaluée en permanence en fonction du capital restant dû. C’est-à-dire que le taux pratiqué pour l’assurance est calculé sur la base du montant du prêt qu’il vous reste à rembourser, diminuant ainsi régulièrement. A contrario, l’assurance groupe de la banque prévoit une prime fixe et immuable durant toute la durée du prêt.

Vous êtes prêts à être mieux protégé et à faire des économies en optant pour la délégation d’assurance ? Suivez le guide pour mettre en place la procédure sereinement seul ou avec votre courtier en assurance prêt !

Quelles sont les étapes pour mettre en place la délégation d’assurance ?

La clé de la réussite, c’est l’anticipation ! Dès l’émission de votre première offre de prêt ou à deux mois de la date anniversaire de votre contrat, vous devez prévenir votre banquier que vous souhaitez recourir à la délégation d’assurance. Vous anticipez ainsi les éventuels retards que peut engendrer la modification d’un contrat avec le risque que le taux initialement proposé ne soit plus valable.

Une fois cette première précaution prise, vous pouvez vous lancer dans votre démarche de délégation d’assurance seul ou accompagner de votre courtier pour plus de simplicité.

Etape 1 - Rechercher une autre assurance prêt

Si vous n’avez pas encore signé votre prêt immobilier, il faut engager les recherches de votre assurance en même temps que vous négociez votre crédit, juste après avoir reçu la fiche d’information standardisée et la notice du ou des banques sollicitées. Celles-ci indiquent les garanties exigées au minimum pour qu’un contrat d’assurance alternatif soit accepté.

Une fois ces informations en poche, vous pouvez démarcher tous les organismes d’assurance que vous souhaitez afin d’avoir plusieurs offres et ainsi choisir celle qui vous semble la plus adaptée.

Lorsque vous faites appel à un courtier, celui-ci s’occupe de vous trouver le meilleur contrat pour votre crédit immobilier mais aussi l’assurance la plus adaptée au prix le plus avantageux. Vous économisez ainsi sur les deux plans et vous gagnez beaucoup de temps !

Si vous avez déjà signé votre contrat et à deux mois de la date anniversaire de sa signature, vous pouvez commencer à chercher une nouvelle assurance ou faire appel à un courtier en assurance qui s’en occupera pour vous grâce à son réseau d’assureurs.

Vous pouvez à ce stade retenir les propositions qui vous semblent les plus pertinentes et demander aux organismes d’assurance de vous transmettre la fiche d’information standardisée correspondante contenant toutes les informations indispensables.

Etape 2 - Faire une simulation intégrant l’offre de délégation d’assurance retenue

À l’aide de votre fiche d’information standardisée, vous pouvez effectuer une simulation avec votre banquier pour déterminer le coût total de votre crédit en y intégrant l’assurance prêt. Vous pouvez en profiter pour négocier le taux et les conditions de votre prêt si votre contrat n’est pas encore signé.

Dans le cas où vous faites appel à un courtier, cette simulation vous est automatiquement remise lors de la présentation des différentes offres choisies pour vous. Vous avez ainsi une vision d’ensemble des différentes prestations sans recherche poussée ni déplacement.

En règle générale, ce genre de simulation est valable 15 jours.

Etape 3 - Obtenir l’accord de la banque pour la délégation d’assurance

Vous avez obtenu une simulation intégrant votre assurance prêt mais vous ne pouvez pas encore signer votre contrat ! La banque doit encore vous fournir son accord de principe pour vous permettre de réaliser cette délégation d’assurance.

À ce stade, c’est simplement le principe qui est accepté sur la base du « devis » remis par l’assureur. Vous devrez revenir avec votre contrat signé pour avoir l’accord officiel de votre banque.

Etape 4 - Signature de votre contrat d’assurance prêt

Aussitôt la délégation d’assurance acceptée, il est temps de revenir vers l’assureur pour conclure votre contrat d’assurance prêt. Une fois le dossier validé par l’organisme d’assurance choisie, vous recevrez une attestation d’assurance à soumettre au banquier.

Etape 5 - Obtenir l’accord de la banque pour votre assurance prêt

Vous aviez déjà obtenu un accord de principe de votre banque mais il vous reste à obtenir l’accord officiel. En se basant sur l’attestation d’assurance remise précédemment, votre banquier va vérifier le tarif ainsi que les garanties et conditions proposées pour s’assurer qu’ils soient toujours conformes au seuil demandé.

Si le niveau de garantie indiqué dans l’attestation transmise par l’assureur est respecté, votre banquier n’a pas d’autres choix que de vous l’accorder sous peine de sanctions pénales. Il vous notifiera alors de son acceptation ou de son refus dans les 10 jours suivants.

Etape 6 - Finalisation de votre contrat d’assurance prêt

Une fois l’offre acceptée par la banque, vous devrez en notifier votre assureur afin qu’il finalise votre dossier. Vous pourrez ensuite souscrire officiellement à votre prêt immobilier via l’impression de l’offre définitive et bénéficier de la remise des fonds dans les 11 jours suivant la signature.

Opter pour la délégation d’assurance en toute simplicité !

La délégation d’assurance peut être fastidieuse à mettre en place, surtout lorsque l’on est pressé de concrétiser son projet immobilier et que l’on a peu de temps pour s’en occuper.

Faire appel à un courtier en assurance prêt vous permet de vous dégager du temps tout en étant sûr d’obtenir la meilleure offre possible, ce qui ne serait pas forcément le cas en agissant seul. Avec CFP Courtage, vous traitez avec des courtiers spécialisés dans l'assurance emprunteur qui :

  • comparent pour vous les offres du marché pour trouver l'assurance emprunteur la plus adaptée à vos besoins et ce au meilleur prix.
  • prennent en charge toute la partie administrative pour vous faire gagner du temps et vous soulager de la paperasse.
  • vous accompagner tout au long de votre projet en vous expliquant les différentes étapes d'une souscription à une assurance emprunteur et vous donnent leur avis sur les choix les plus judicieux.

Si vous n’avez pas encore trouvé votre crédit immobilier, nous pouvons par la même occasion nous occuper de vous trouver l’offre de prêt la plus adaptée. N’hésitez pas à nous contacter !

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