Le taux d’usure, c’est quoi ?
Le taux d’usure, un vrai casse-tête
Ce taux a été mis en place pour protéger l’emprunteur de taux excessifs qui pourraient lui être proposé. Il varie en fonction du type de prêts et est fixé à la fin de chaque trimestre, pour le trimestre suivant, par la Banque de France. Il est calculé à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d’un tiers.
Voir un exemple de calcul sur le Blog du Patrimoine pour le deuxième trimestre 2019.
Selon l'article L314-6 du Code de la consommation : « Constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ».
Le TAEG (ancien TEG) comprend :
- le taux d'intérêt de base ou taux nominatif,
- les frais de dossier,
- les frais de commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription, frais de dossier, par exemple),
- les coûts d'assurance et de garanties obligatoires.
- Ainsi, bien que les taux d’intérêt soient bas, en cumulant tous ces points les banques arrivent à un dépassement du taux de l’usure. Et si votre banquier outrepasse ce taux, il encourt 2 ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Si votre TAEG est trop important, il existe des solutions pour le diminuer et ainsi obtenir votre prêt. N’hésitez pas à en parler à votre courtier.
Qui est concerné par ce dépassement du taux d’usure ?
Depuis quelques mois, beaucoup d’emprunteurs se voient refuser leur demande de prêt pour dépassement du taux de l’usure. Bien souvent ces refus concernent :
- Les crédits immobiliers dont la durée est supérieure ou égale à 20 ans.
Il s’agit principalement des primo-accédants et des jeunes qui, n’ayant pas d’apport suffisant,optent pour des durées d’emprunts plus longues. - Les SCI
- Les emprunteurs malades ou qui présentent des risques en terme de santé. En effet leur surprime d’assurance emprunteur fait grimper le TAEG de leur prêt.
Le taux de l’usure en 2019
Le refus des prêts immobiliers à cause du dépassement du taux de l’usure est déjà un vrai problème pour les courtiers et les établissements bancaires. Et comme Bercy envisage de baisser ce taux pour les prochains trimestres, on peut s’attendre à une augmentation du nombre de crédits refusés dans les prochains mois.
