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Immobilier : Tout savoir sur la loi Denormandie

Courtier en crédit immobilier
jeudi 17 janvier 2019
Ce nouveau dispositif fiscal concerne les personnes voulant investir dans un logement ancien dans le but de le mettre en location. Il sera accordé autant aux investisseurs souhaitant organiser seuls les travaux, qu'à ceux qui achèteront un bien rénové par le biais d'un promoteur.

À partir du 1er janvier 2019, la loi Denormandie vient remplacer la loi Pinel dans l'ancien. Cette nouvelle loi a pour but d'encourager les travaux de rénovation dans les zones pouvant comporter de nombreux logements vacants ou en mauvais état, pour projet de faire du locatif. Celle-ci porte le nom de Julien Denormandie, actuel ministre de la ville et du logement. Les villes de Fougères, Vitré et Saint-Malo sont éligibles à ce dispositf fiscal.

À qui s'adresse la loi Denormandie ? 

La loi Denormandie s'adresse à tout investisseur souhaitant investir dans du locatif. Elle sera accordée autant aux particuliers organisant seuls les travaux, qu'à ceux qui achèteront un bien rénové par le biais d'un promoteur dans une commune signataire du plan "Action Coeur de Ville". Les biens immobiliers devront être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Les conditions pour bénéficier de la loi Denormandie

L’investisseur peut acquérir un appartement ou une maison anciens à restaurer. Ce bien doit se situer dans une zone comprenant de nombreux logements vides ou vétustes. Comme la loi Pinel, le plafond d'investissement est fixé à 300.000 euros par an (dans la limite de deux opérations maximum) et 5 500 € du m². Le montant des travaux doit représenter 25 % du total de l'opération. Aucune réglementation énergétique, comme le label RT 2012 ou BEPAS n'est pris en compte pour bénéficier de cette aide.

Les avantages fiscaux de l'investissement locatif Denormandie

La loi Denormandie ouvre droit à la même réduction d’impôt qu’un investissement en loi Pinel ancien. Elle dépend là encore de la durée de location du logement, à savoir :

  • 12 % pour un engagement locatif de 6 ans
  • 18 % pour un engagement locatif de 9 ans
  • 21 % pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans

La réduction d’impôt porte sur l’ensemble de l’investissement, c’est-à-dire qu’il englobe le prix d’achat et le montant des travaux. En tout les cas, plus votre engagement à louer est long, plus l'avantage fiscal est intéressant.

Quelles sont les communes éligibles ?

La défiscalisation se recentre sur les centres urbains, les cœurs de ville, qui se sont vus désertés depuis quelques années. Elle ne tient pas compte de zonage (ABC) comme actuellement pour la loi Pinel ou de la taille de la commune. La loi Denormandie s'applique uniquement aux communes éligibles, c'est-à-dire ayant signées le plan "Action au coeur de ville". 

La carte montre actuellement les 222 communes concernées par le dispositif : 

Carte coeur de ville

Quelles sont les villes éligibles à la loi Denormandie en Bretagne ?

Pour l'instant, 11 villes des 4 départements bretons peuvent prétendre bénéficier de ce dispositif fiscal :

  • Côte d'Armor : Lannion, Saint-Brieuc
  • Finistère : Morlaix, Quimper
  • Ille-et-Vilaine : Fougères, Redon, Saint-Malo, Vitré
  • Morbihan : Lorient, Pontivy, Vannes

Départements limitrophes à la Bretagne :

Normandie : 
Calvados : Lisieux, Vire  Manche : Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô  Orne : Alençon, Argentan, Flers  Seine-Maritime : Dieppe, Fécamp 

Pays de la Loire : 
Loire-Atlantique : Chateaubriand, Saint-Nazaire  Mayenne : Laval  Sarthe : La Flèche  Vendée : Fontenay-le-Comte, La Roche-sur-Yon

Fougères et Vitré, éligibles au dispositif de la loi Denormandie

Bien avant la mise en application du dispositif au 1er janvier, Fougères était déjà engagée dans cette démarche de rénovation des logements vacants. Depuis 2016, la ville a mis en place un plan de subventions permettant aux propriétaires de réaliser des économies sur les travaux d'isolation, de chauffage, de toiture, etc.
Vitré, commune dynamique d'Ille-et-Vilaine, fait partie du dispositif Loi Denormandie

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