Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.
Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien avec travaux lourds de remise à neuf ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total (soit 1/3 du prix du logement avant travaux) en zones B2 et C ; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.
Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.
Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.
Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est établi en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.
Zone A Bis : Paris et 1ère couronne
Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.
Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.
Sous certaines conditions de ressources, le Prêt à taux zéro a été mise en place jusqu'à la fin d'année 2017 pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien.
Dans le plan logement 2018, cette aide de l'état a été reconduite jusqu'à 4 ans dans certains cas mais ne concerne plus l'ensemble du territoire. Là où auparavant la France était découpée en 3 types de zones distincts permettant une somme prêtée à taux zéro plus ou moins importante, le PTZ version 2018 verra sa géolocalisation restreinte de la manière suivante :
Au départ exclue du dispositif, la zone C a finalement été conservée. C'est une opportunité pour les habitants de cette zone, souvent rurale, qui peuvent continuer à bénéficier d'allègements fiscaux en investissant dans un logement neuf.
N'hésitez pas à contacter votre courtier CFP de proximité afin de faire une étude gratuite vous permettant de connaître le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018 et de bénéficier du meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il pourra également vous proposer celon votre profil d'autres aides financières pour l'accès à la propriété du plan logement 2018.