Le Prêt à taux zéro (PTZ) version 2018

Les conditions d'obtention du PTZ

Dans quel(s) cas peut-on prétendre à l'obtention du prêt à taux zéro ?

L'achat d'une résidence principale

Le prêt à taux zéro est réservé à l'acquisition de votre résidence principale. Il est exclu si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant l'émission de l'offre de prêt.

L'achat d'un logement neuf ou ancien avec travaux

Les acquisitions éligibles sont : l'achat ou la construction d'un logement neuf ; l'achat d'un logement ancien avec travaux lourds de remise à neuf ; l'achat d'un local non destiné à l'habitation suivi de travaux de transformation en logement ; l'achat d'un logement ancien suivi de travaux représentant au moins 25% du coût total (soit 1/3 du prix du logement avant travaux) en zones B2 et C ; l'achat d'un logement neuf par son locataire-accédant en PSLA ; le rachat d'un logement HLM par son locataire.

Le financement du logement ou des travaux

Le prêt peut financer le prix du logement et, en cas d'achat d'ancien, le coût des travaux. Il ne peut pas financer les frais de notaire, de garantie ou bancaires.

Ne pas excéder un certain niveau de revenu

Le prêt est exclu si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu. Ce plafond dépend de la localisation du bien. Le prêt est également exclu si le coût d'acquisition hors frais excède neuf fois ce plafond de revenu.

Quelles sont les conditions relatives au montant et à la durée du prêt ?

Un montant plafonné et limité en fonction de plusieurs critères

• Le montant du prêt est plafonné. Ce plafond dépend de la localisation du bien (zones A, B1, B2 ou C), du caractère neuf ou ancien du logement, et du nombre de personne dans le ménage.
• Le montant du prêt est également limité à 40% de la dépense finançable. Ce pourcentage est ramené à 10% s'il s'agit d'un rachat de logement HLM sans travaux ou avec travaux inférieurs à 25% de la dépense finançable.
• Le montant du prêt ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts d'une durée supérieure ou égale à 24 mois concourant au financement de l'opération, soit 50% du montant total des prêts.

Un remboursement et une durée de prêt établi selon le revenu, la zone et le nombre de personnes dans le ménage

Le remboursement du prêt comprend une période de différé total (5, 10 ou 15 ans) suivie d'une période d'amortissement (15, 12 ou 10 ans). La durée du différé dépend du niveau du revenu fiscal, réparti selon 3 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est établi en fonction de la localisation du bien (A, B1, B2, C) et du nombre de personnes dans le ménage. Pour déterminer la tranche applicable, le revenu fiscal est supposé être au moins égal à un neuvième du coût de l'opération. La durée du différé est également limitée à la durée des autres prêts.

Le zonage du territoire français utilisé pour le PTZ

Zone A Bis : Paris et 1ère couronne

Zone A : principalement l'agglomération parisienne, le genevois français, Lille, Lyon, les agglomérations de Marseille, Toulon et Montpellier, une partie de la Côte d'Azur, Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio.

Zone B1 : agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations chères, départements d'Outre-Mer, agglomérations littorales corses, Iles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France, reste de la Corse.

Zone C : communes de province non classées en zone A, B1 ou B2.

Ce qui change avec la version 2018 du Prêt à taux zéro

Sous certaines conditions de ressources, le Prêt à taux zéro a été mise en place jusqu'à la fin d'année 2017 pour aider les primo-accédants à devenir propriétaire, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien.

Dans le plan logement 2018, cette aide de l'état a été reconduite jusqu'à 4 ans dans certains cas mais ne concerne plus l'ensemble du territoire. Là où auparavant la France était découpée en 3 types de zones distincts permettant une somme prêtée à taux zéro plus ou moins importante, le PTZ version 2018 verra sa géolocalisation restreinte de la manière suivante :

Dans le neuf, ce sont surtout les grandes agglomérations qui sont favorisées :

• Pour les zones A, A bis et B : le PTZ est reconduit pendant 4 ans (2021).
• Pour la zone B2 : le dispositif est reconduit avec des montants plus faibles (20% du prix total contre 40% actuellement) et pour une durée de 2 ans.
• La zone C, les conditions sont les mêmes que pour la zone B2.

Au départ exclue du dispositif, la zone C a finalement été conservée. C'est une opportunité pour les habitants de cette zone, souvent rurale, qui peuvent continuer à bénéficier d'allègements fiscaux en investissant dans un logement neuf.

CFP Courtage accompagne de nombreux primo-accédants bénéficiant
du Prêt à Taux Zéro, n'hésitez-pas à nous demander conseil.

Dans l'ancien, le gouvernement mise plutôt sur une amélioration de l'habitat dans les petites communes du territoire :

• Les zones A, A bis et B1 sont désormais exclues du dispositif.
• Les zones B2 et C sont maintenues pour 4 ans.

N'hésitez pas à contacter votre courtier CFP de proximité afin de faire une étude gratuite vous permettant de connaître le montant de votre Prêt à Taux Zéro 2018 et de bénéficier du meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il pourra également vous proposer celon votre profil d'autres aides financières pour l'accès à la propriété du plan logement 2018.