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Résiliation annuelle assurance emprunteur : on vous explique tout !

Résiliation annuelle assurance emprunteur
mercredi 22 mars 2017
Vous avez sûrement entendu parler de l'adoption par le parlement d'une nouvelle réforme concernant l'assurance emprunteur. Vous pourrez désormais la résilier tous les ans pour en choisir une plus avantageuse. Et c'est une très bonne nouvelle pour vos finances ! De la définition de l'assurance à la procédure de résiliation, on vous explique tout.

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Pour commencer cet article sur de bonnes bases, il est important de vous rappeler les fondements de l'assurance emprunteur pour mesurer tous les enjeux de cette nouvelle réforme.

L'assurance emprunteur : obligatoire dans tous les prêts immobiliers

C'est le premier fait à se rappeler concernant l'assurance emprunteur : elle est imposée par tous les organismes bancaires lors de la souscription à un prêt immobilier. Elle sert de garantie de paiement en cas de décès, d'invalidité, de chômage ou d'incapacité de travail (maladies mentales, accidents, ...). Dans l'un de ces cas de figure où payer vos mensualités devient impossible, c'est l'assureur qui prend le relais pour vous éviter la saisis du bien.

C'est à vous de choisir votre pourcentage de couverture en fonction de votre aversion ou non au risque. Cela peut aller de 50 % par personne à une couverture maximale à 100 % par personne. Cela va impacter le coût de l'assurance de votre crédit immobilier mais vous obtiendrez une meilleure couverture.

Pourquoi résilier cette assurance emprunteur ?

Cette assurance étant obligatoire, vous ne pouvez pas réellement la résilier : vous pouvez la substituer à une autre plus avantageuse. Par exemple, vous avez souscrit à l'assurance de la banque mais vous avez repéré une offre plus attractive chez un autre organisme proposant des assurances emprunteur. Vous souhaitez donc résilier et remplacer votre assurance de prêt initiale en cours de remboursement pour cette nouvelle offre.

Avant la nouvelle réforme, vous aviez deux solutions pour réaliser cette opération :

Si vous aviez signé votre contrat il y a moins d'un an

Vous pouviez résilier votre assurance emprunteur pour une autre dans les 12 premiers mois de la signature de votre crédit immobilier. Vous aviez ainsi un délai supplémentaire pour faire jouer la concurrence, à condition que le niveau de garantie soit équivalent.

Si vous aviez signé votre contrat il y a plus d'un an

Deuxième option : le rachat de crédit. En faisant racheter vos crédits en cours, vous obteniez la possibilité de changer d'assurance emprunteur avec à la clé des économies. Mais pas pour tout le monde ! Ce montage financier devait être étudié minutieusement pour voir s'il était vraiment rentable en fonction du projet.

Contraignant, peu avantageux et long à mettre en place, changer d'assurance emprunteur relevait du parcours du combattant. Grâce à la nouvelle réforme, vous obtenez un troisième moyen de résilier votre assurance emprunteur : la résiliation annuelle.

Changer d'assurance emprunteur plus facilement avec la résiliation annuelle

Plusieurs fois mise en place puis abrogée par le Parlement, la possibilité de résilier annuellement son assurance emprunteur a enfin été inscrit dans l'article L. 313-30 du code des assurances. Concrètement, qu'est-ce que cela change pour vous ?

Quels sont les avantages de la résiliation annuelle ?

Vous l'aurez sûrement compris : vous pouvez désormais changer d'assurance emprunteur tous les ans, à la date anniversaire de la signature de votre contrat. Cette possibilité peut sembler peu importante mais vous verrez qu'il est possible d'en tirer de nombreux avantages.

Plus de souplesse dans la gestion de votre assurance prêt

Les possibilités pour changer d'assurance emprunteur étaient très limitées : vous pouviez le faire soit dans les 12 mois suivant la signature de votre contrat ou bien lors d'une opération de rachat de crédit. Grâce à cette réforme, vous pouvez désormais changer régulièrement d'assurance prêt pour un prix plus attractif ou pour le même tarif mais avec de meilleures garanties.

Ouverture de la concurrence des assurances prêts

Avant cette réforme, il était quasi impossible de négocier le prix de son assurance emprunteur, la possibilité de changer d'assurance se limitant à quelques mois ou pour un rachat de crédit. Grâce à la résiliation annuelle, vous pourrez comparer tous les ans les différentes offres sur le marché pour faire marcher la concurrence et obtenir ainsi des offres beaucoup plus avantageuses.

Sans même parler de négociation, les prix des assurances vont naturellement baisser étant soumis aux lois du marché classiques. En effet, plus y a d'offres et de concurrents sur un marché, plus la courbe des prix décroît (contrairement au marché fermé permettant le monopole des prix et leur fixation au bon vouloir des acteurs).

Économisez sur vos mensualités et durée d'emprunt

Qui dit baisse des prix, dit économie ! Grâce à cette ouverture du marché, vous allez pouvoir négocier régulièrement le montant de votre assurance emprunteur et réaliser des économies non négligeables par mois. Vous pourrez ainsi choisir de baisser vos mensualités ou de diminuer la durée de votre prêt.

Cette réforme va donc fortement bouleverser le marché de l'assurance emprunteur et c'est le consommateur qui en sera le principal gagnant ! Il faudra cependant attendre encore un petit peu pour que tout le monde puisse en profiter.

Quand la résiliation annuelle sera-t-elle effectif ?

Officiellement, vous pourrez avoir recours à la résiliation annuelle à partir du 1er Janvier 2018. Toutefois, vous pourrez bénéficier plus ou moins rapidement de cette nouvelle réforme  en fonction de la date de la signature de votre contrat.

Vous êtes sur le point de signer votre contrat ou vous y avez souscrit après le 1er Janvier 2017.

Dans ce cas, vous restez dans la configuration classique de résiliation d'assurance prêt. Vous avez 12 mois à compter de la signature pour choisir un autre contrat. C'est comme si vous bénéficiez déjà de la résiliation annuelle puisque l'an prochain, quand la réforme sera officiellement en vigueur, vous pourrez changer une nouvelle fois d'assurance emprunteur à la date de signature de votre contrat.

Cela fait plus d'un an que vous avez signé votre contrat

Vous devrez attendre le 1er Janvier 2018 et la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir résilier votre assurance emprunteur et en choisir une autre. Par exemple, si vous avez souscrit votre crédit immobilier le 15 avril 2006, vous devrez attendre le 15 avril 2018 afin de bénéficier de la nouvelle réglementation. Comptez également un préavis de deux mois afin que votre demande soit acceptée (soit un courrier envoyé le 15 Février 2018 dans notre exemple).

Vous avez souscrit à votre assurance emprunteur il y a moins d'un an et avant le 1er Janvier 2017

Il vous reste peut-être encore le temps de bénéficier des douze mois après la signature pour changer d'assurance prêt. Vous serez alors exactement dans le cas de la première configuration. Par contre, si vous n'effectuez pas les démarches à temps, vous devrez attendre le 1er Janvier 2018 plus la date anniversaire de votre contrat pour pouvoir changer d'assurance.

Par exemple, vous avez souscrit votre contrat le 20 Septembre 2016. Vous avez jusqu'au 20 Juillet 2016 pour envoyer votre préavis et bénéficier dès cette année de la résiliation annuelle. Vous pourrez ainsi négocier une nouvelle fois cette assurance emprunteur le 20 Septembre 2018. Si vous n'envoyez pas votre devis le 20 Juillet 2016, vous devrez attendre le 20 Septembre 2018, en perdant chaque mois les économies possibles réalisées lors de la première négociation.

Quelle est la procédure pour résilier son assurance emprunteur ?

Les procédures ont été simplifiées avec cette nouvelle réforme. Vous pouvez résilier votre assurance pendant 12 mois après la signature puis tous les ans après la date anniversaire de votre contrat. Vous devez envoyer un préavis au moins deux mois avant à l'organisme souscripteur pour l'informer de votre changement d'assurance. Celui-ci peut par contre refuser si le nouveau contrat souscrit ne présente pas le même niveau de garanties.

Il vous faut donc trouver l'assurance emprunteur la plus avantageuse proposant au minimum le même niveau de garanties auprès d'une multitude de banques, assureurs externes et assureurs spécialisés. Cette tâche peut se révéler extrêmement ardue et chronophage afin de s'assurer que l'offre choisie représente le meilleur rapport qualité-prix. Faire appel à un courtier est donc la solution pour ne perdre ni votre temps ni votre argent !

La résiliation annuelle avec CFP Courtage

Chercher les meilleurs offres de financement au meilleur prix, c'est notre métier ! A compter du 1er Janvier 2018 ou durant les 12 mois suivant la signature de votre contrat, nous pouvons trouver l'offre d'assurance emprunteur qui vous correspond le mieux et la plus avantageuse financièrement.

Il vous suffit de nous contacter, idéalement trois mois avant la date anniversaire de votre contrat, pour nous faire part de votre souhait de changer d'assurance emprunteur. Nous nous occupons ensuite de tout le reste (recherches, comparaisons, contrats, changements d'établissement, ...). Faites confiance à nos experts en crédit immobilier et assurance emprunteur !

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