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Tout savoir sur la loi Pinel

Loi Pinel
mardi 15 mars 2016
Cette loi permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un investissement locatif.

Cette nouvelle loi a pour but de relancer le logement locatif en France. En effet, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un investissement locatif. Cette loi Pinel a remplacé la loi Duflot du 1er Septembre 2013 depuis le 1er Septembre 2014.

La loi Pinel reste très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions mais présente des nouveautés avantageuses pour l'investisseur. Revoyons en détails les plafonds de la loi Pinel, les conditions pour bénéficier de la loi Pinel et les zones éligibles à la loi Pinel.

A qui s'adresse la loi Pinel ?

La loi Pinel s'applique à toutes personnes domiciliées en France qui acquièrent un logement neuf ou bien un VEFA (Vente en futur d'achèvement) entre le 1er Janvier 2016 et le 31 décembre 2016.  Tous ces contribuables sont potentiellement éligibles à une défiscalisation de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Les conditions pour bénéficier de la loi Pinel

Il y a plusieurs conditions à respecter pour être éligible à cette disposition Pinel :

  • Le propriétaire doit louer le logement en résidence principale d'un locataire. Dorénavant, le propriétaire peut louer le bien à un ascendant (parents) ou à un descendant (enfants) dans le cas où celui-ci ne fait pas parti du foyer fiscal du propriétaire.
  • Le logement doit être loué dans les 12 mois qui suivent sa livraison
  • La durée de location doit être de 6 ans minimum
  • La réduction d'impôt Pinel n'est pas cumulable avec les lois Duflot, Scellier et Censi- Bouvard
  • Le bien doit respecter les normes BBC : RT2012 ou BBC2005

Les avantages liés à la loi Pinel

La loi Pinel offre la possibilité aux propriétaires d'un logement neuf qui s'engagent pour une durée de 6 ans minimum de pouvoir renouveler deux fois par tranche de trois ans leur dispositif Pinel. Cela permet de choisir une durée d'investissement locatif de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, contrairement à la loi Duflot qui proposait une durée fixe.

Le vrai avantage réside dans l'avantage fiscal lié au nombre d'années de location : plus l'investissement locatif sera long, plus le pourcentage de déduction fiscale sera élevé :

  • Pour une durée de 6 ans de location la réduction d'impôt est de 12%
  • Pour une durée de 9 ans de location la réduction d'impôt est de 18%
  • Pour une durée de 12 ans de location la réduction d'impôt est de 21%

Vous pouvez faire ainsi deux acquisitions maximum par an dans la limite de 300 000€ et de 5500€ du m2.

Les zones géographiques éligibles à la loi Pinel

Afin de bénéficier des avantages fiscaux qu'offrent cette loi, il faut que votre logement soit situé dans une zone Pinel. Les différentes zones éligibles sont les suivantes :

Zonage loi Pinel

  • Zone A Bis : Paris et 1ère couronne
  • Zone A : Villes de plus de 250 000 Habitants
  • Zone B1 : Villes comprise entre 150 000 et 250 000 Habitants
  • Zone B2 : Ville comprise entre 50 000 et 150 000 Habitants
  • Zone C : Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel

Un exemple concret d'une défiscalisation grâce à la loi Pinel

La réduction d'impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année puis de 1% par an de la 10ème à la 12ème année. Prenons un exemple pour un investissement de 200 000€ :
        -  Sur 6 ans, le gain est de 4 000€ par an soit 24 000€ au total d'économies d'impôt sur le revenu.
        -  Sur 9 ans, le gain reste de 4 000€ par an mais pour un total de 36 000€.
        -  Sur 12 ans, 4 000€ par an sur 9 ans puis 1 500€ par an pendant les 3 dernières années soit un total de 42 000€ .

La loi Pinel vous permet ainsi d'atteindre différents objectifs : réduire ses impôts, se constituer un patrimoine, investir sans apport, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches. Dans tous les cas, ce dispositif est très avantageux pour tous les investisseurs éligibles à la loi Pinel. Chez CFP Courtage, nous pouvons vous aider à mettre en place ce dispositif et vous conseiller au mieux dans sa réalisation. Alors, n'hésitez plus et contactez nous !

 

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