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En savoir +Cette nouvelle loi a pour but de relancer le logement locatif en France. En effet, elle permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu tout en devenant propriétaire d'un investissement locatif. Cette loi Pinel a remplacé la loi Duflot du 1er Septembre 2013 depuis le 1er Septembre 2014.
La loi Pinel reste très proche de la loi Duflot dans son fonctionnement et dans ses conditions mais présente des nouveautés avantageuses pour l'investisseur. Revoyons en détails les plafonds de la loi Pinel, les conditions pour bénéficier de la loi Pinel et les zones éligibles à la loi Pinel.
La loi Pinel s'applique à toutes personnes domiciliées en France qui acquièrent un logement neuf ou bien un VEFA (Vente en futur d'achèvement) entre le 1er Janvier 2016 et le 31 décembre 2021. Tous ces contribuables sont potentiellement éligibles à une défiscalisation de leur impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Il y a plusieurs conditions à respecter pour être éligible à cette disposition Pinel :
La loi Pinel offre la possibilité aux propriétaires d'un logement neuf qui s'engagent pour une durée de 6 ans minimum de pouvoir renouveler deux fois par tranche de trois ans leur dispositif Pinel. Cela permet de choisir une durée d'investissement locatif de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, contrairement à la loi Duflot qui proposait une durée fixe.
Le vrai avantage réside dans l'avantage fiscal lié au nombre d'années de location : plus l'investissement locatif sera long, plus le pourcentage de déduction fiscale sera élevé :
Vous pouvez faire ainsi deux acquisitions maximum par an dans la limite de 300 000€ et de 5500€ du m2.
Afin de bénéficier des avantages fiscaux qu'offrent cette loi, il faut que votre logement soit situé dans une zone Pinel. Les différentes zones éligibles sont les suivantes :
La réduction d'impôt est de 2% par an de la 1ère à la 9ème année puis de 1% par an de la 10ème à la 12ème année. Prenons un exemple pour un investissement de 200 000€ :
- Sur 6 ans, le gain est de 4 000€ par an soit 24 000€ au total d'économies d'impôt sur le revenu.
- Sur 9 ans, le gain reste de 4 000€ par an mais pour un total de 36 000€.
- Sur 12 ans, 4 000€ par an sur 9 ans puis 1 500€ par an pendant les 3 dernières années soit un total de 42 000€ .
La loi Pinel vous permet ainsi d'atteindre différents objectifs : réduire ses impôts, se constituer un patrimoine, investir sans apport, préparer sa retraite ou encore protéger ses proches. Dans tous les cas, ce dispositif est très avantageux pour tous les investisseurs éligibles à la loi Pinel. Chez CFP Courtage, nous pouvons vous aider à mettre en place ce dispositif et vous conseiller au mieux dans sa réalisation. Alors, n'hésitez plus et contactez nous !