Les conditions d’emprunt en tant que fonctionnaire public

vendredi 18 novembre 2022
Le statut d'employé de la fonction publique offre des avantages et des bénéfices lorsqu'il s'agit de faire une demande d'emprunt immobilier. Voici les conditions d'accès à ce type de crédit lorsque l'on est fonctionnaire. 
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Fonctionnaire, un profil rassurant pour les banques

Travailler dans la fonction publique est un véritable avantage lorsqu’il s’agit d’effectuer une demande de prêt immobilier auprès d’un organisme bancaire. 

Le statut de fonctionnaire renvoie une image de stabilité, que ce soit en termes de revenus financiers réguliers ou de la sécurité de l’emploi. Les banques se sentent ainsi rassurées et octroient plus facilement des prêts immobiliers. 

Les différents prêts fonctionnaires disponibles

En fonction des besoins du foyer, que ce soit pour l’achat d’un nouveau bien immobilier ou d’une nouvelle voiture, il existe des prêts spécifiques aux fonctionnaires. Lorsqu’il s’agit d’un crédit à la consommation fonctionnaire, il existe le prêt personnel affecté et le prêt personnel non affecté.

Pour un projet immobilier, le statut de fonctionnaire est très avantageux concernant les taux d’assurance emprunteur qui seront réduits. De plus, les mutuelles affiliées aux professions de la fonction publique prennent en charge la caution gratuitement.

Pendant toute la durée du crédit, l’offre de caution gratuite reste inchangée, même lorsque l’emprunteur décide de changer de profession hors de la fonction publique. 

Qui peut bénéficier d’un crédit immobilier fonctionnaire ?

Fonctionnaires de la fonction publique d’État

 Les fonctionnaires de la fonction publique d’État sont les employés d’administrations centrales et services déconcentrés tels que les rectorats. Cela concerne notamment les professionnels de l’éducation nationale (enseignants, conseillers, inspecteur académique…), les métiers de l’armée de terre et l’armée de l’air, les métiers du Trésor Public, etc.

Fonctionnaires de la fonction publique territoriale 

Ce sont les employés de la fonction publique des collectivités territoriales : régions, départements, communes, etc. Il s’agit par exemple des professions du maintien de l’ordre public et de la sécurité (policier, gendarme, sapeur-pompier, surveillant pénitencier, etc.) les métiers de transports publics (agents SNCF, RATP, EDF-GDF), etc.

Fonctionnaires de la fonction publique hospitalière 

Ce sont les employés de la fonction publique travaillant dans les hôpitaux publics ou établissements de soins, centres d'hébergement, etc. Il s’agit par exemple des infirmiers, des aides-soignants, agents hospitaliers, etc.

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Assimilé fonctionnaire et contractuel

Un agent de la fonction publique dont le statut est assimilé fonctionnaire est considéré comme un fonctionnaire à part entière. Il peut ainsi prétendre aux mêmes avantages et conditions

Un fonctionnaire stagiaire en attente de titularisation peut être considéré comme en CDI par certains organismes prêteurs. Les autres peuvent exiger la présence d’un co-emprunteur en CDI ou d’un titulaire. 

Le contractuel en catégorie A, B ou C est considéré comme un contrat en CDD. La constitution d’un rachat de crédit sous ce statut peut exiger des garanties solides pour éviter un refus. Il est recommandé de bien préparer son dossier pour ce type de cas, avec l'aide d’un courtier, et avec de préférence 1 an d’ancienneté sur le contrat CDD. 

Le rachat de crédit fonctionnaire

Les fonctionnaires peuvent également effectuer un rachat de crédit auprès d’un organisme. Ce dernier accord ainsi un nouveau financement en rassemblant plusieurs crédits en un seul et en réévaluant les mensualités en conséquence. 

Ce type d’opération permet de baisser le montant des mensualités afin de bénéficier d’un reste à vivre plus important chaque mois, mais aussi de diminuer son taux d’endettement dans le but de financer un nouveau projet.

Le rachat de crédit fonctionnaire est disponible pour tous les fonctionnaires travaillant en France ou qui sont rattachés à la fonction publique française.

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Quel organisme pour son crédit fonctionnaire ? 

En tant que fonctionnaire, vous pouvez adresser votre projet de crédit immobilier auprès de banques dédiées à votre statut professionnel comme : 

  • Le Crédit Social des Fonctionnaires (CSF) : une association dédiée à la fonction publique qui propose des prêts conso et immobiliers, ainsi que des rachats de crédits pour les fonctionnaires. L’association demande une cotisation annuelle de 20 €.
  • La Banque Française Mutualiste (BFM) qui est affiliée à la Société Générale
  • La Caisse d’aide sociale de l’éducation nationale (CASDEN) qui est affiliée à la Banque populaire.

Ces banques permettent de bénéficier d’un taux avantageux et selon certaines offres, de pouvoir emprunter sans apport personnel. Pour connaître toutes vos options possibles, il est plus simple de s’adresser à un courtier et de monter votre dossier pour votre demande de crédit immobilier.